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Outil de
contrôle des données OC de la DSN, au regard de la
norme et des Fiches de Paramétrage |
Ce logiciel, mis à disposition gracieusement par
les fédérations
d’organismes complémentaires (FIPS, FA et FNMF),
a pour objectif de
contrôler les données DSN spécifiques
de ces organismes, liées aux
contrats de prévoyance, complémentaire
santé ou retraite supplémentaire
souscrits par les entreprises déclarées.
Il assure notamment :
En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux Adhésions, Affiliations, Bases assujetties et Cotisations OC.
DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows (toutes versions, avec ou sans affichage écran) ou Linux (sans affichage écran).
Mentions
légales
Il assure notamment :
- le contrôle des données DSN OC au regard de la ou des Fiches de Paramétrage OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par les Organismes Complémentaires,
- le
contrôle des données DSN
OC au regard de
la ou des versions de Norme NEODES en vigueur, telles que documentées
dans les
cahiers techniques correspondants.
En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux Adhésions, Affiliations, Bases assujetties et Cotisations OC.
DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows (toutes versions, avec ou sans affichage écran) ou Linux (sans affichage écran).
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Je rencontre des difficultés pour l'installation ou l'utilisation de DSN-FPOC |  |
1
- Je consulte le guide
utilisateur disponible 2 - Je contacte support@dsn-fpoc.fr en joignant tous les éléments utiles |
| Je souhaite télécharger mes fiches de paramétrage | |
Je consulte la page 3 du guide https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf | |
| Je
ne trouve pas ma fiche de
paramétrage sur le tableau de bord DSN |
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1
- Je vérifie auprès de mon
gestionnaire d'assurance qu'une fiche de paramétrage a bien été émise 2 - Le cas échéant, je contacte ma plateforme de dépôt dsn pour obtenir de l'assistance |
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| Je
ne comprends pas le contenu
de ma fiche de paramétrage ou de mon CRM |
|
Je contacte mon organisme complémentaire |