DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V21R01 (norme 2021)
Version 1.1.7 du 24/11/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Retrait de support des fiches de paramétrage OC en versions 135, 136 et 137
  • Suppression du contrôle V808 implémenté à tort car hors périmètre OC
Version 1.1.6 du 23/10/2020 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2021 (selon Cahier Technique P3.2021.1.0 en date 14/01/2020 et Journal de Maintenance de la Norme V3 en date du 14/09/2020)
  • Version intégrant le support des fiches de paramétrage OC en versions 135 à 139